Décret qualité

Les 6 + 1 critères qualité retenus dans le décret

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.

Les modalités d’évaluation des financeurs

1. Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation
2. Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label au sens de l’article R. 6316
   Le catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.

 

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Texte intégral du décret qualité – cliquer ici